La précarité dans la fonction publique territoriale n’est pas une fatalité, c’est un choix politique de gestion. L’affaire récente qui a opposé une agente à la Communauté de communes (CdC) du Grand Cubzaguais en est la preuve flagrante. Entre abus de contrats précaires, licenciement injustifié et mépris d’une décision de justice, retour sur une victoire syndicale qui fera date.
L’histoire d’une absence remarquée : 52 contrats pour un emploi permanent ?
C’est l’histoire d’un “recrutement du siècle” qui tourne au cauchemar administratif. Le 24 avril 2017, une agente intègre la CdC du Grand Cubzaguais. Pendant cinq ans, elle assure ses missions avec dévouement. Pourtant, derrière cette apparente stabilité se cache une réalité administrative aberrante : pour masquer un emploi permanent, la collectivité lui a fait signer pas moins de 52 contrats de renouvellement.
En juin 2022, la douche froide tombe. L’agente constate simplement que son nom a disparu du planning. Pas d’entretien préalable, pas d’explication humaine. La réponse de l’employeur est sèche : “la collectivité n’a plus besoin de ses services” à compter du 30 juin 2022.
L’absurdité administrative à son comble
Le comble du cynisme est atteint lorsque cette agente, désormais inscrite à France Travail, se voit proposer… le poste qu’elle venait de quitter !
Elle postule logiquement. La réponse de la Communauté de communes ? “C’est non, vous n’avez pas les compétences”. Le message envoyé aux agents est clair et brutal : vous êtes assez compétents pour enchaîner 52 CDD pendant 5 ans, mais subitement inaptes pour être titularisés ou maintenus en poste. C’est ce que l’on appelle un management qui instrumentalise la précarité.
Que dit le Tribunal Administratif de ce “Management Créatif” ?
Face à cette injustice, la CGT des rives de la Dordogne a saisi le Tribunal administratif le 10 mars 2023. Après deux ans de procédure, le verdict est tombé le 10 avril 2025.
La justice a tranché en faveur de l’agente et condamné la CdC du Grand Cubzaguais. Le tribunal a ordonné :
- Le versement de 500 euros de dommages et intérêts pour l’agente.
- Le remboursement de 1 500 euros de frais d’avocat.
L’ironie de l’histoire ? Durant l’instruction, la CdC s’estimait “lésée” et avait même osé demander 1 200 euros à l’agente précarisée ! Une demande heureusement rejetée par le juge.
Décembre 2025 : L’employeur au-dessus des lois ?
Nous sommes aujourd’hui en décembre 2025. La décision de justice est rendue depuis plusieurs mois. L’agente a-t-elle reçu son dû ? NON.
Malgré la condamnation, la CdC refuse toujours de payer les sommes dues. Ce refus d’exécuter une décision de justice témoigne d’un mépris total, non seulement envers l’agente, mais aussi envers l’autorité du Tribunal.
Pourquoi cette victoire concerne tous les agents ?
Ce dossier n’est pas un cas isolé. Ce type de management est cautionné par les élus (Maires, Conseillers, Adjoints) qui siègent à la Communauté de communes. Ils savent, ils voient, et ils se taisent.
Cette victoire juridique envoie un signal fort à tous les agents contractuels et titulaires : ne vous laissez jamais faire. La précarité n’est pas une zone de non-droit.
Passez à l’action avec la CGT
La CGT est à vos côtés à chaque étape, de la contestation d’un contrat précaire jusqu’à l’exécution des jugements.
Vous êtes dans une situation similaire ? Vous enchaînez les CDD ?
- Contactez-nous : Syndicat CGT des rives de la Dordogne – Espace municipal Soucarros, 33240 Saint-André de Cubzac.
- Email : cgt33240@gmail.com
- Téléphone : 07 45 09 84 24
Adhérez, battez-vous, gagnez !